Mobilisation des taxis pour les agents hospitaliers

Le président de la république a annoncé le 16 mars une série de mesures visant à soutenir les personnels soignants. Parmi elles, la possibilité de mobiliser des taxis pour les personnels des centres hospitaliers et des établissements médicaux sociaux publics et privés.

Etant donné la faible activité des compagnies de taxis, le service ne sera pas proposé dans le cadre d’une réquisition mais d’une prestation hospitalière classique. 

Les personnels prioritairement concernés sont ceux confrontés à des dépassements des amplitudes quotidiennes ou hebdomadaires autorisées ou affectés en cellule de crise ou encore personnels mobilisés par des établissements éloignés de leur domicile. Ce service doit aussi être mobilisable pour les personnels qui se retrouvent sans modalités de transports personnels ou en commun.

Modalités de fonctionnement de la prestation taxi

  • La majorité des établissements de santé disposent déjà d’un prestataire de taxis qui pourra être mobilisé dans le cadre de la mise en place de ce nouveau service. Il pourra être recommandé de choisir une entreprise afin que les procédures soient simples et pour ne pas multiplier les acteurs et la facturation. Pour rappel, du fait de l’urgence impérieuse liée à la situation, les établissements seront exemptés de procédure de marchés publics.

  • Les établissements définiront un procédure interne de fonctionnement et de cadrage de ce nouveau service et notamment les catégories de professionnels qui peuvent en bénéficier, les plages horaires éventuellement couvertes ou le type de déplacement pris en charge et permettant de vérifier les nécessités de service.

  • Les établissements doivent mettre en place une procédure qui permet aux agents de bénéficier de ce service sans avance de frais, l’établissement prenant à sa charge le paiement des courses. A ce titre les factures devront être demandées et transmises par les agents bénéficiaires.

  • Un modèle de convention type sera rapidement proposé par la DGOS afin de permettre le remboursement des établissements par les CPAM pour ce service si nécessaire. La facturation sera faite directement à l’établissement de santé ou médico-social sur un abonnement taxis dédié. - La facture mensuelle et les justificatifs individuels seront transmis à la CPAM pour remboursement selon une procédure définie nationalement.


Structures médicales, Nous pouvons dès à présent vous assurer de la possibilité pour nos équipes d'assurer un service 24/24h 7/7j, avec une ligne dédiée, et une solution de facturation unique et mensuelle. La seule contrainte relevant de l'arrêté publié au JO le 20 Mars 2020, interdisant à un passager de prendre place à côté du conducteur. Le lien consultable : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13935 .

A ce jour, ce sont les seules informations dont nous disposons, cet article est mis à jour régulièrement dès lors que nous reçevons plus informations.

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source : Cabinet du Ministre de la Santé

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